THE FINANCIAL ACTION TASK FORCE (FATF)

1. Généralement
le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) (Financial Action Task Force- FATF (**)) a été créé dans l’année 1989 par les pays de “G-7”(*), qui élabore des politiques dans la lutte contre le blanchiment d' argent et le financement du terrorisme et qui est une organisation principal intergouvernementale qui soutient cette politique.
Initialement GAFI été créé pour l’élaboration de mesures de prévention du blanchiment d'argent; après le 11 Septembre 2001, hors la lutte contre le blanchiment d'argent, la vision de lutte contre le financement du terrorisme a inclus.  A nos jours l’organisation qui lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de l’augmentation des armes nucléaires, a depuis un certain moment concentré ces travaux sur les crimes fiscaux. Dans ce contexte, pour les domaines susmentionnés GAFI, fait des activités afin de définir les menaces financières internationales pour établir certaines normes pour la lutte multilatérale contre les menaces sur le système financier international, procéder à la coopération entre les pays en mettant en œuvre d’évolution de certain standard; procédant à encourager les pays à prendre des mesures légales, réglementaires et opérationnelles de façon efficace.
D’autre GAFI,  travaillant en collaboration avec les autres organisations internationales, afin de prévenir les abus du système financier international, travail de cette façon pour définir les points faibles sur le plan national.
GAFI dans lequel notre pays aussi est membre, est constitué actuellement de 34 pays et de 2 organisations régionales, à dire elle a au total 36 membres (***). D’autre, les organisations régional comme GAFI, qui sont MENAFATF (GAFIMOAN), MONEYVAL (MONEYVAL), APG (APG), GAFISUD (GAFISUD), CFATF (CFATF), EAG (EAG), ESAAMLG (GABAOA) et GIABA (GIABA) " sont des membres privilégiés (membre associé).
*1- Le Groupe des sept G-7 (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Canada)
**2- Le Groupe D'Action Financière est réputé sous le nom (GAFI).
***3- Les pays membre de GAFI : les Etats-Unis , Allemagne , Argentine, Australie , Autriche, Belgique , Brésil, Chine , Danemark, Finlande , France, Afrique du Sud, les Pays-Bas , Hong Kong, le Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suède , Suisse, Italie , Islande, Japon , Canada, Luxembourg , Mexique, Norvège , Portugal, Russie , Singapour, Turquie , Nouvelle-Zélande , la Grèce , l'Inde et la Corée du Sud. Les organisations régionales sont ; la Commission européenne ( Commission européenne - CE) et le Conseil de coopération du Golfe ( le Conseil de coopération pour le États arabes du Golfe - CCG).

2. mission
2 GAFI a été créé pour produire et développer des politiques visant à garder et à protéger le système financier mondial contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme partout dans le monde, ainsi qu'organisation supranationale, elle est aussi une organisation  intergouvernementale indépendante. À cet égard, les objets généraux opérés par l’organisation GAFI sont ; le blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes nucléaires. Dans le cadre des activités du GAFI, il se trouve l’examen des techniques de blanchiment d'argent et les actes de financement du terrorisme et de définir s’il y a besoin à des nouveaux règlements pour lutter contre cela.
Dans ce cadre il se trouve 40 recommandations diffusées par GAFI et l'organisation examine  si la réalisation de ces recommandations est faite par les États membres. GAFI accorde également l'assistance technique dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aux pays non - membres s’ils le réclament.

3 opération
Les activités du GAFI, sont suivies dans l’organisme décisionnel qui est «l’Assemblée générale » et de même dans des groupes de travail créés pour travailler sur diverses questions. Les réunions de l'Assemblée générale du GAFI sont faites chaque année, trois fois dans les mois Octobre, Février et Juin.

Les États membres sont soumis à un contrôle périodique par le GAFI, au terme des développements sur la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le mode de contrôle intitulé « Processus d'évaluation mutuelle » est composé des étapes suivantes :

- Quarante recommandations pour connaître le système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme concernant le pays qui va être évalué et procéder à obtenir du pays concerné les réponses aux questions préparés selon la méthodologie LAB / CFT. 
-Faire des visites dans le pays concerné avec des représentants d'autres Etats membres et des participant du comité d'évaluation du Secrétariat du GAFI ( visite sur site),

-Evaluation des réponses à la liste de questions et élaboration du rapport préparé par le GAFI suite à la visite, à l'Assemblée générale.
En outre, les insuffisances identifiées dans le rapport du pays, sont suivies dans des périodes de deux ans, « misa à jour » (Biennial Update) et «Suivi régulier » (Regular Follow Up). L’État membre qui est suivit, prend les mesures nécessaires en cause des insuffisances mentionnées dans le rapport. Autrement, la mise en œuvre des sanctions concernées sont appliqués étape par étape de façon successives. Ces étapes sont énumérées ci-dessous.

- Expédition d’une lettre par la présidence du GAFI, au Ministre concerné du pays membre attirant l’attention à l'incompatibilité aux recommandations,
- Renforcer ce message en envoyant des représentants de haut niveau au pays concerné,
- Publication d'un avis indiquant l’insuffisance dans le respect d’application des recommandations par le pays concerné,
- Suspension de la délégation du GAFI du pays jusqu’à l’application des recommandations,
- Donner fin à la délégation du pays concerné.

4 Mécanisme sanctions
Il est définit que le GAFI à cause de son mécanisme de suivi efficace, procède à  résoudre rapidement les problèmes de meilleure façon concernant les insuffisances au sujet des décisions recommandées des Pays membres. L'outil le plus important donnant cet effet ; est que GAFI partage publiquement certaines des décisions adoptées à l'Assemblée générale et qui peuvent appliquer des sanctions aux pays considérés ayant des risques. Dans ce contexte, le fait de déclaration au monde des insuffisances d’un pays dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cause des influences graves sur le prestige de ce pays et provoque des effets indésirables dans ces relations commerciales .

À cet égard, en conformité avec les critères du GAFI,  les pays qui ne respectent pas la mise en œuvre de leurs obligations peuvent être sanctionnés par d'autres pays de façon suivante :
- Etre tenu en obligation d’appliquer strictement les mesures de « connaître ton client » aux institutions financières ;
-Dans les opérations financières faire commencer strictement le mécanisme de rétroaction ou de déclaration systématique ;
-Interdire le pays sous sanction d’établir  une filiale ou une succursale ou un bureau de représentation ;
- Interdire les institutions financières d’établir des succursales ou des bureaux de représentation dans le pays sanctionné ;
- Limiter le pays sanctionné ou les gens dans ce pays, dans les relations d'affaires ou les transactions financières ;
- Interdire les intermédiaires financiers de faire des opérations financières en ayant confiance de ce dernier, dans les institutions financières, dans le pays sanctionné qui se trouve dans la processus de connaître son client ;
- Procéder à examiner de nouveau, de modifier et s’il a lieu d’interdire les relations entre les institutions financières et les institutions financières du pays sanctionnées ;
-Exiger des branches et filiales d' institutions financières du pays sanctionné  le renforcement de l'inspection et /ou leurs exigences de control externe.
 
5. Recommandations du GAFI
Les recommandations du GAFI , consiste un cadre globale et durable des mesures à appliquer dans les pays, pour lutter contre le blanchiment d' argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans les pays. Les recommandations du GAFI , règle les mesures essentielles pour que les pays peuvent mettre en œuvre les fait qui se trouvent précisés ci-dessous :

• Identifier les risques, élaborer les politiques et la coopération interne ;
• Suivre le blanchiment d' argent, le financement du terrorisme et le financement la prolifération des armes de destruction massive ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention pour le secteur financier et les autres secteurs définis;
• Les autorités compétentes ( par exemple : celles qui mène l'enquête, les agents d’ordre public, les autorités réglementaires ), doivent mettre en place les pouvoirs et les responsabilités des autres mesures institutionnelles ;
• la transparence des personnes morales et entités juridiques afin d’améliorer le fait de définition du véritable bénéficiaire ;
• Faciliter la coopération internationale .

GAFI, avait diffusé premièrement dans l’année 1990, un rapport avec « 40 recommandations » visant la préparation d’un plan d’action global dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Suite à ce que la lutte contre le financement du terrorisme a été ajouté dans la mission du GAFI en 2001 ; en dehors des 40 recommandations, il a été ajouté « 8 Recommandations spéciales »  avec l'ajout des 40 normes sur la lutte contre le financement du terrorisme , en plus de la régulation du conseil " 8 Recommandations spéciales » publiées. La poursuite du développement des techniques de blanchiment d'argent, a conduit en 2003, de faire une révision approfondie dans les normes du GAFI. Dans l’année 2004, le GAFI en vue de renforcer les normes internationales dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et  acceptées révision de nouveau pour les « 9 recommandations spéciales " publiées.

Avec les 40 recommandations publié afin de créer des normes et des évaluations dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, publié par le GAFI ; et en dehors de cela ; les 9 recommandations afin d’être utilisé dans de lutter contre le financement du terrorisme, ont été révisés dans l’année 2012. Il se trouve actuellement uni dans 40 recommandations.
Dans la période de procédure de révision ; les nouvelles menaces et celles émergentes ont été prise en attention; et la stabilité et la certitude nécessaire dans les recommandations ont été absolument protégés. La plupart des obligations existantes a été clarifié et renforcé. D’autre les obligations liées aux zones à haut risque dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont été rendue plus stricts et ces mesures ont été élargies dans les luttes contre le financement des passifs des armes nucléaires, celle contre la corruption et les infractions fiscales (trafic illicite).
Beaucoup de l'ancienne forme de mesures axées sur le financement du terrorisme, ont été généralement dispersés et la nécessité de recommandation spécifique . Toutefois, les recommandations du GAFI dans la partie C de la 5.ème Recommandation (incrimination du financement du terrorisme) ; 6.éme Recommandation ( les sanctions financières visés contre le terrorisme et le financement du terrorisme ) , et 8.éme Recommandation ( mesures pour empêcher l' utilisation abusive des organismes à but non lucratif ) sont concentrées en particulier dans la lutte contre le financement du terrorisme. D’autre le GAFI, comme pour la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, avait fait appel au Conseil de sécurité de l'ONU et à cet égard la mise en œuvre cohérente et efficace de sanctions financières visant à une nouvelle recommandation (Recommandation 7) a également été acceptée.

Les Recommandations du GAFI se composent de sept rubriques principales avec quarante recommandations :

-La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et les politiques et la coordination ;
-Le blanchiment d'argent et la confiscation 
- Mesures préventives du financement du terrorisme et de prolifération de financement des armes de destruction massive
-Mesure privative
- Transparence des personnes morales et des formations juridiques et la réel utilisation, 
- Les autorités compétentes des pouvoirs et leurs responsabilités et les autres mesures institutionnelles

- La coopération internationale
 
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